Projet de loi n°430 : la prévention est essentielle

« Vaut mieux prévenir que guérir » est un proverbe bien connu qui s’applique dans plusieurs aspects d’une entreprise. Dans l’industrie du transport – avec le gouvernement provincial sévissant contre les conducteurs délinquants, de même que les exploitants de véhicules lourds –, ce proverbe contribue non seulement à maintenir les routes sécuritaires, mais permet également de garder votre entreprise rentable en assurant des livraisons à temps, en tout temps, tout en vous évitant d’énormes amendes et pénalités que la loi prévoit pour les exploitants fautifs. Le projet de loi 430 du Québec concerne les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds et comporte plusieurs aspects. Puisque c’est un projet de loi très complexe comptant de nombreux amendements, plusieurs conducteurs et propriétaires/exploitants ne sont pas au courant de tout ce que cela implique. Conséquemment, ils finissent par payer de lourdes amendes et pénalités.

Vous savez sans doute que le projet de loi 430 a été présenté en 2000 et a un impact sur toutes les facettes de l’industrie du transport impliquant les propriétaires et les exploitants d’un véhicule ayant un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4500 kg ou plus. De plus, la loi et ses amendements affectent non seulement la conduite et la tenue des registres d’un conducteur, mais aussi l’entretien mécanique de leur véhicule. Voici deux ajouts récents à cette loi que vous ignorez peut-être :

1 – Ronde de sécurité

Depuis le 20 novembre 2016, les conducteurs de véhicules lourds doivent s’assurer qu’une ronde de sécurité a été effectuée dans les 24 heures avant de prendre le volant. Ceci n’est pas une inspection mécanique : c’est une vérification visuelle pour s’assurer que toutes les pièces essentielles, notamment les phares, les rétroviseurs et les garde-boue, sont en état de fonctionnement. Dix-neuf éléments doivent être vérifiés au total. Ce qui est le plus important à retenir est qu’il faut non seulement tenir les registres de façon rigoureuse, mais que ces registres doivent aussi être conservés pendant 6 mois et tout entretien fait en fonction des rondes doit être conservé pendant 12 mois.

2- Entretien mécanique obligatoire

Deux fois par année, les propriétaires doivent faire un entretien mécanique complet de leurs véhicules lourds afin de s’assurer qu’ils soient sécuritaires, mais ceci n’inclut pas l’inspection mécanique annuelle effectuée par la SAAQ. Afin de surveiller l’état mécanique de leurs véhicules lourds, les propriétaires doivent mettre en place un plan d’inspections mécaniques et apporter les correctifs permettant d’éviter des défectuosités éventuelles.

De plus, ces entretiens doivent être notés dans une fiche d’entretien devant être conservée dans le dossier du véhicule pour deux ans et 12 mois après s’être départi du véhicule. En bref, le facteur clé pour réussir à se conformer à cette loi particulière – ainsi qu’exploiter une entreprise prospère de transport – est la prévention.

Grâce à la vaste expérience de Joël Durocher, expert en conformité du transport, chez Canvec, nous avons été formés non seulement pour maîtriser toutes les facettes du projet de loi 430, mais également pour mener l’entretien, les réparations et la tenue de registres pour que vous n’ayez pas à vous en occuper. Par exemple, Canvec offre un service de ronde de sécurité pour vos séries de véhicules. Réalisées par des professionnels, ces rondes seront bien consignées pour vous économiser du temps et des tracas, à tout coup. De plus, nous pouvons réaliser tous les entretiens et les inspections périodiques. Des registres bien tenus de vos véhicules lourds contribuent non seulement à maintenir votre dossier propriétaire/exploitant ordonné, mais permettent aussi d’économiser de l’argent et offrir un meilleur environnement de travail à vos conducteurs.

 

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